Chaque année, vous êtes appelés à voter en octobre pour élire les représentants parents à trois instances: conseil d’établissement, conseil d’école et conseil du second degré.

Comme les enseignants, les personnels, l’administration et les représentants institutionnels de la communauté (consul, représentant culturel, politiques), les parents ont en effet plein droit de siéger et de délibérer aux instances où se décide la vie de l’école.

Ces instances se réunissent au moins une fois par trimestre et on y discute tout ce qui touche à l’école hormis la pédagogie : projet d’établissement, budget, compte financier, règlement intérieur, organisation, hygiène, santé, sécurité,...

De la MATERNELLE à la TERMINALE

Le conseil d'établissement est consulté pour toutes les questions relatives à la vie de l'établissement dans son ensemble (budget, organisation pédagogique, hygiène, sécurité, calendrier et rythmes scolaires, information, communication, etc.).

Ses décisions doivent être entérinées par l'AEFE.

C'est au sein du Conseil d'Établissement que s'élabore le règlement intérieur de l'établissement. Il y est adopté après consultation des autorités de tutelle et de l'instance gestionnaire, sur les dispositions pouvant avoir une incidence financière.

Le projet d'établissement, dont la partie pédagogique repose sur les propositions des équipes pédagogiques, est adopté par le conseil d'établissement.

Le Conseil émet en outre un avis sur :

• le calendrier de l'année scolaire et les horaires scolaires dans le respect des textes en vigueur,
• les activités des associations et clubs fonctionnant au sein de l'établissement,
• le fonctionnement et la qualité de la vie scolaire, les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité, ainsi que les travaux à effectuer dans ces domaines,
• les travaux de la cellule de formation, organisatrice des actions de formation continue du personnel.

Le Conseil peut, à son initiative ou à la demande du chef d'établissement, donner son avis sur toutes les questions intéressant la vie de l'établissement. Il est tenu informé du budget de l'établissement et du compte financier. Il désigne un secrétaire de séance chargé d'établir un procès-verbal soumis à son approbation à la séance suivante.

Les représentants au conseil d’établissement:

Titulaires: Valérie Arabeyre, Christophe Grosset, Francesca Cittadini, Emmanuel Osti

Pour les classes de la Maternelle au Primaire

Le conseil d'école est composé du proviseur, du conseil des maîtres, des représentants élus des parents d'élèves. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le conseil d'école adopte le projet d'école, établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, vote le règlement intérieur de l'école, donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l'utilisation des moyens), donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires. Il donne son avis sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école.

Il est expressément consulté sur :

• les actions particulières permettant une meilleure utilisation des moyens alloués à l'école et une bonne adaptation à son environnement
• les conditions d'intégration d'enfants handicapés
• l'organisation des classes de découverte
• les projets éducatifs intégrés dans le projet d'établissement
• les activités péries et post scolaires
• la protection et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire
• la restauration scolaire
• l'hygiène scolaire
• les propositions et les travaux de la cellule de formation continue
• la composition des classes et la structure pédagogique
• les matériels pédagogiques divers
• l'organisation des rencontres parents enseignants
• le projet d'école, préparé par le conseil des maîtres, en conformité avec les orientations du projet d'établissement
• l'organisation du temps scolaire et du calendrier
• la réactualisation du règlement intérieur

Les représentants au conseil d’école:

Publication après les élections en Octobre 2024

De la 6ème à la TERMINALE

Il donne son avis sur le fonctionnement du second degré et sur toutes les questions intéressant la vie du second degré. Il est expressément consulté sur :

• des actions particulières permettant une meilleure utilisation des moyens alloués au second degré et une bonne adaptation à son environnement,
• les conditions d'intégration d'enfants handicapés,
• l'organisation des voyages scolaires,
• les projets éducatifs intégrés dans le projet d'établissement,
• les activités péries et post scolaires,
• la protection et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire,
• la restauration scolaire,
• l'hygiène scolaire,
• les propositions et les travaux de la cellule de formation continue,
• les matériels pédagogiques divers,
• l'organisation des rencontres parents enseignants.

Les représentants au conseil du second degré:

Publication après les élections en Octobre 2024

De la 2nde à la Terminale

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne exerce les attributions suivantes :

• Il formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds lycéens.
• Il est obligatoirement consulté :

- Sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation des études, sur l'organisation du temps scolaire et sur l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur ;

- Sur les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves, sur l'information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ;

- Sur la santé, l'hygiène et la sécurité, sur l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne et sur l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Ses avis et ses propositions, ainsi que les comptes rendus de séance, sont portés à la connaissance et,le cas échéant, inscrits à l'ordre du jour du conseil d'administration et peuvent faire l'objet d'un affichage.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres des élèves. L'ordre du jour est arrêté par le chef d'établissement. Sont inscrites à l'ordre du jour toutes les questions ayant trait aux domaines définis ci-dessus, dont l'inscription est demandée par au moins la moitié des membres du conseil.

Les représentants au CVL:

Publication après les élections en Octobre 2024

Le Conseil de Discipline est présidé par le chef d'établissement ou, en cas d'absence de celui-ci, par son adjoint.

C'est au chef d'établissement qu'il revient, s'il y a lieu, d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre d'un élève.

Le chef d'établissement peut prononcer seul, c'est à dire sans réunir le Conseil de Discipline, les sanctions, de l'avertissement à l'exclusion temporaire de huit jours au plus.

Pour les sanctions plus graves (exclusion définitive ou temporaire de plus de 8 jours) il réunit le Conseil de Discipline.

Les représentants au conseil de discipline et à la commission de vie scolaire:

Publication après les élections en Octobre 2024