Dans le règlement intérieur actuel, les punitions correspondent aux manquements et troubles les moins graves. Il s'agit de réponses immédiates aux faits d'indiscipline ou d'incivilité. Elles sont prononcées par les enseignants, les surveillants et le personnel de direction ou sont attribuées par le chef d'établissement sur demande du personnel d'administration et d'entretien. Notre règlement intérieur prévoit actuellement les punitions suivantes :
- Inscription sur le carnet de correspondance,
- devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
- retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait, (*)
- retenue pour indiscipline ou incivilité, (*)
- exclusion temporaire d’un cours ou du CDI,
- exclusion temporaire n'excédant pas 8 jours prononcée par le chef d'établissement ou son adjoint. Il peut s'agir d'exclusion de cours mais pas de l'établissement,
- travaux d’intérêt général avec l’accord de la famille (Nettoyage des tables, sols des classes et de la demi-pension, aide au repas des petits, rangement du CDI, etc.),
- lors d’une dégradation matérielle : réparation financière demandée aux familles,
- toute autre punition qui sera adaptée aux circonstances.
De plus une excuse orale ou écrite peut être exigée de l’élève.
Les sanctions concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements les plus graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. La liste exhaustive et graduée selon la gravité des faits reprochés est la suivante :
- Avertissement,
- Blâme,
- Exclusion temporaire (maximum un mois) assortie ou non d’un sursis,
- Exclusion définitive, assortie ou non d’un sursis.
Les deux dernières mesures ne peuvent être prononcées que par le conseil de discipline présidé par le chef d'établissement.